J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07660

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Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse


NOR : ECOT0014131D



Par décret en date du 10 mai 2001, M. Abel Malergue, trésorier-payeur général de la Corse, est nommé membre du conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Alain Bonel.